J.O. 93 du 20 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07244
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402824V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jacques Barral, domiciliés domaine Saint-Jean, lieudit Les Thermes, 73230 Saint-Jean-d'Arvey.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,24 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.